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Le Diagnostic Termites est-il obligatoire en Bretagne ?

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Le Diagnostic Termites est-il obligatoire en Bretagne ?

Obligatoire dans certaines communes, facultatif dans d’autres, le Diagnostic Termites existe pour informer un éventuel acquéreur de la présence ou non de parasites dans le bois du logement qu’il convoite. Bien qu’il soit facultatif, et même si vous n’envisagez pas de le vendre, le Diagnostic Termites peut sauver votre bien.

La bébête qui ronge, qui ronge…

Les termites et les champignons lignivores comme la mérule peuvent compromettre l’intégrité de la structure d’un bâtiment, et leur présence varie selon les communes.
Le caractère obligatoire ou non du Diagnostic Termites est décrété par arrêté préfectoral qui déclare certaines zones comme infestées ou potentiellement susceptibles de l’être à court terme.

À qui s’adresse le Diagnostic Termite ?

Les propriétaires de maisons individuelles et de parties privatives de lots de copropriétés des immeubles collectifs y sont soumis en cas de vente.
Il doit stipuler le bien concerné, les parties examinées et les éléments infestés (ou l’ayant été) par la présence de termites, et il est valable 6 mois et peut aboutir à d’éventuels travaux de déparasitage.

Les conséquences juridiques

Ajouté au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente, le Diagnostic Termites exonère le propriétaire de la garantie pour vice caché.
il est à noter qu’une démolition partielle ou totale localisée dans un secteur à risque entraîne une déclaration à la mairie de la commune dans le mois suivant. Elle précisera le traitement réservé à la boiserie pour son déparasitage. Un manquement à cette obligation entraîne une amende de 450 €.

Qui cherche la petite bête ?

Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Pousser la porte d’une agence Arliane Diagnostic assure à un propriétaire une écoute personnalisée, des tarifs adaptés et la compétence technique agréé d’un expert agréé pour réaliser dans les règles de l’art tous les diagnostics désormais exigés lors la vente d’un bien immobilier.

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